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Description
Cette application permet la consultation des parties législatives et réglementaires du code de la propriété intellectuelle et ses versions consolidées dernièrement au 02 mars 2013 en vigueur.
L’application permet l’aide à la navigation des articles en :
• Reprenant un affichage par hiérarchie des livres, sections et articles, conformément aux outils traditionnels sur support papier.
• Permettant la recherche thématique et par mots clés
Le contenu des réglementations est quotidiennement vérifié sur la base des données réglementaires, l’utilisateur est averti par notification PUSH de toute mise à jour à effectuer via AppleStore. La mise à jour est gratuite et sans abonnement.
La base de données reste accessible hors ligne sur votre Smartphone, aucune connexion est nécessaire pour la consultation des articles.
Le contenu :
• Code de la propriété intellectuelle parties législatives et réglementaires
Fonctionnalités :
• Présentation des articles par chapitres
• Recherche thématique ou par mots clés sur l’intégralité de la législation ou sur une partie
• Envoi des articles via mail ou sms avec ajout de commentaires
• Impression en directe des articles
• Base de données mis à jour pendant 1 an
Suite LEGISMART® :
• Réglementation de sécurité incendie des ERP : ERP incendie LS 2013
• Réglementation de sécurité incendie des bâtiments d’habitation : Habitat-Incendie LS 2013
• Réglementation de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur : IGH-Incendie LS 2013
• Accessibilité des personnes handicapées dans des ERP, bâtiments collectifs et maisons individuelles : Accessibilité handicapé LS 2013
• Code des marchés publics : Code des Marchés Publics LS 2013
• Code du travail : Code du travail LS 2013
• Code de l’urbanisme : Code de l’urbanisme LS 2013
• Code des communes : Code des communes LS 2013
• Code du patrimoine : Code du patrimoine LS 2013
• …
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L’application permet l’aide à la navigation des articles en :
• Reprenant un affichage par hiérarchie des livres, sections et articles, conformément aux outils traditionnels sur support papier.
• Permettant la recherche thématique et par mots clés
Le contenu des réglementations est quotidiennement vérifié sur la base des données réglementaires, l’utilisateur est averti par notification PUSH de toute mise à jour à effectuer via AppleStore. La mise à jour est gratuite et sans abonnement.
La base de données reste accessible hors ligne sur votre Smartphone, aucune connexion est nécessaire pour la consultation des articles.
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Suite LEGISMART® :
• Réglementation de sécurité incendie des ERP : ERP incendie LS 2013
• Réglementation de sécurité incendie des bâtiments d’habitation : Habitat-Incendie LS 2013
• Réglementation de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur : IGH-Incendie LS 2013
• Accessibilité des personnes handicapées dans des ERP, bâtiments collectifs et maisons individuelles : Accessibilité handicapé LS 2013
• Code des marchés publics : Code des Marchés Publics LS 2013
• Code du travail : Code du travail LS 2013
• Code de l’urbanisme : Code de l’urbanisme LS 2013
• Code des communes : Code des communes LS 2013
• Code du patrimoine : Code du patrimoine LS 2013
• …
Code de la propriété intellectuelle LS 2013 screenshorts
ASO analyse Code de la propriété intellectuelle LS 2013 app for iPhone and iPad
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Application availability
Available in countries
| Country | Price |
|---|---|
| USA | 3.99 USD |
Available for devices
iPhone3GS, iPadWifi, iPad3G, iPhone4, iPodTouchThirdGen, iPodTouchFourthGen, iPad2Wifi, iPad23G, iPhone4S, iPadThirdGen, iPadThirdGen4G, iPhone5, iPodTouchFifthGen, iPadFourthGen, iPadFourthGen4G, iPadMini, iPadMini4G, iPhone5c, iPhone5s, iPadAir, iPadAirCellular, iPadMiniRetina, iPadMiniRetinaCellular, iPhone6, iPhone6Plus, iPadAir2, iPadAir2Cellular, iPadMini3, iPadMini3Cellular, iPodTouchSixthGen, iPhone6s, iPhone6sPlus, iPadMini4, iPadMini4Cellular, iPadPro, iPadProCellular, iPadPro97, iPadPro97Cellular, iPhoneSE, iPhone7, iPhone7Plus,Other apps from legi smart
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